Les établissements d’enseignement supérieur confrontés aux tensions liées à Israël et à Gaza ont deux obligations parfois présentées comme opposées. Ils doivent protéger la liberté d’expression, y compris les propos virulents ou offensants. Ils doivent aussi intervenir lorsque le harcèlement ou des comportements discriminatoires privent des étudiants d’un accès égal à l’éducation. Une politique universitaire solide commence par prendre en compte ces deux obligations.
Cette distinction importe pour chaque groupe d’étudiants. Considérer toute manifestation comme une forme d’intimidation peut réprimer des propos protégés. Traiter chaque incident signalé comme une simple question politique peut priver les étudiants visés d’une protection effective.
Le titre VI interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine nationale dans les établissements d’enseignement bénéficiant d’un financement fédéral. Les directives du Département de l’Éducation précisent que cette protection peut s’étendre à l’ascendance commune ou aux caractéristiques ethniques, notamment pour les étudiants juifs, musulmans, arabes, israéliens ou palestiniens. Les documents pertinents comprennent la lettre de l’OCR aux établissements sur l’ascendance commune, ses dossiers relatifs aux enquêtes sur l’ascendance commune et la lettre du 3 mai 2024 sur les campus du secrétaire à l’Éducation.
L’application des droits civils n’autorise pas un établissement public à censurer des propos protégés. Les directives de l’OCR sur le premier amendement reconnaissent cette contrainte. Les administrateurs doivent donc distinguer les prises de position protégées, y compris lorsqu’elles sont offensantes, des comportements qui créent un environnement hostile ou empêchent une participation égale.
Trois questions pratiques permettent d’évaluer la réponse d’un établissement :
- Les étudiants peuvent-ils signaler un incident au moyen d’une procédure claire et savoir ce qui se passe ensuite ?
- Les règles de conduite sont-elles appliquées de manière cohérente aux différents groupes politiques et identitaires ?
- L’établissement peut-il protéger les manifestations tout en répondant aux menaces, à l’intimidation ou aux entraves ?
Les accords de résolution de l’OCR et les synthèses publiques de son centre documentaire montrent ce qu’un examen fédéral peut étudier : les politiques, les dossiers de plaintes, la formation du personnel, la situation sur le campus et le suivi des changements promis.
OZJF considère le climat sur les campus comme une question de droits civils et de gouvernance, et non comme un terrain de confrontation indirecte au sujet de la guerre elle-même. La mesure pertinente consiste à déterminer si un établissement protège l’égalité d’accès, enquête avec soin sur le harcèlement et applique ses règles d’une manière que les étudiants peuvent comprendre et juger digne de confiance.