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Enjeux

Guerre et protection des civils

Les obligations de distinction, de proportionnalité, de précaution et d’accès humanitaire s’appliquent parallèlement au droit d’Israël de se défendre contre le Hamas.

Le droit d’Israël de défendre sa population contre le Hamas ne supprime pas ses obligations envers les civils de Gaza. Le droit international humanitaire, également appelé droit des conflits armés, régit la manière dont les parties conduisent la guerre. Son application ne dépend pas du respect des mêmes règles par la force adverse. Les sections qui suivent définissent ces obligations et examinent des cas dans lesquels la conduite israélienne mérite un examen rigoureux.

Les obligations applicables

En avril 2025, le CICR et les États participant à l’Initiative mondiale visant à galvaniser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire ont réaffirmé que la distinction, la proportionnalité et la précaution s’appliquent « sans exception, que l’autre partie ou les autres parties les respectent ou non ».

La distinction oblige les parties à diriger leurs attaques contre des objectifs militaires, et non contre des civils ou des biens de caractère civil. La proportionnalité interdit une attaque lorsque les dommages incidents attendus pour les civils seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu. La précaution impose de prendre les mesures possibles pour vérifier les cibles et réduire les dommages. L’explication du CICR sur l’application du droit international humanitaire en Israël et dans les territoires occupés fournit un résumé public plus complet.

La guerre urbaine n’efface pas ces obligations

La densité de Gaza ainsi que l’utilisation de tunnels et de zones civiles par le Hamas rendent la vérification des cibles et la protection des civils particulièrement difficiles. La présence d’activités militaires à proximité de logements, d’écoles, d’hôpitaux, de routes, d’abris ou d’itinéraires d’aide peut influer sur l’analyse juridique. Elle ne supprime pas les obligations décrites ci-dessus.

L’analyse du CICR de mars 2025 sur les hôpitaux pris sous le feu explique que même lorsqu’un site protégé perd une partie de sa protection en raison d’actes nuisibles à une force adverse, toute attaque doit encore respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.

L’accès à l’aide fait partie de la protection des civils

La protection des civils comprend également l’accès à la nourriture, aux médicaments, à l’eau, aux abris et au personnel humanitaire. L’appel lancé par le CICR en juin 2025 décrit l’accès humanitaire comme une obligation relevant du droit international humanitaire, non comme un acte de charité facultatif.

Le point de situation humanitaire d’OCHA sur Gaza de mars 2025 faisait état d’aide bloquée hors de Gaza, de pénuries de carburant et de milliers de cargaisons acheminées par camion en attente, alors que les besoins à l’intérieur demeuraient considérables. Sa mise à jour de mai 2025 signalait d’autres refus, par les autorités israéliennes, de missions consacrées à la prise en charge des traumatismes et aux soins d’urgence. Ces rapports sont produits par un bureau de l’ONU et doivent être lus en tenant compte de ce contexte institutionnel, mais leurs affirmations précises sur l’accès appellent une réponse sur le fond.

La frappe contre World Central Kitchen reste importante

Le 1er avril 2024, une frappe israélienne a tué sept membres du personnel de World Central Kitchen. Le résumé de l’enquête de Tsahal publié le 5 avril a constaté de graves défaillances dans l’identification et la prise de décision au sein du commandement, et annoncé des révocations ainsi que des réprimandes. La réponse de World Central Kitchen indiquait que ses véhicules étaient clairement identifiés et circulaient sur un itinéraire coordonné avec les autorités israéliennes. L’organisation a demandé un examen indépendant.

Les deux déclarations répondent à des questions différentes. L’enquête de Tsahal consigne une conclusion officielle de défaillance opérationnelle. La déclaration de WCK met en doute que le processus militaire de déconfliction, censé séparer les déplacements de l’aide des cibles militaires, ait offert une protection réelle.

Ce qu’OZJF affirme et n’affirme pas

La mort de civils ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’une attaque donnée était illégale. Pour évaluer les chiffres relatifs aux victimes, il faut également tenir compte de la source, de la date, de la méthode et de toute distinction disponible entre civils et combattants. Les conditions difficiles du champ de bataille à Gaza n’annulent pas le droit d’Israël à la légitime défense.

La position d’OZJF est que les civils conservent leur statut protégé, que l’accès humanitaire doit faire partie de l’analyse juridique et que les défaillances documentées doivent être décrites directement. Ces obligations sont particulièrement importantes lorsque la peur, la colère et l’urgence militaire incitent à les négliger.

Appliquer ces normes à Israël est compatible avec la défense de son existence et de son droit à protéger sa population.