Irak : lobbying et influence aux États-Unis

Les intérêts irakiens se font entendre à Washington par deux voies distinctes. Le gouvernement fédéral à Bagdad dépose un ensemble de déclarations, tandis que le Gouvernement régional du Kurdistan en dépose un autre. Leurs cabinets et leurs priorités ne coïncident pas toujours. Une présentation claire doit distinguer ces deux démarches et replacer les poursuites contre Sam Patten dans leur contexte juridique exact.

Deux clients aux priorités différentes

Depuis 2003, la politique américaine à l’égard de l’Irak figure au premier plan. Les niveaux de troupes, les contrats pétroliers, les ventes d’armes et les sanctions contre les banques irakiennes relèvent tous du Congrès ou du pouvoir exécutif. Lorsqu’un client étranger cherche à influer sur ces choix, le droit américain impose une déclaration publique au titre du Foreign Agents Registration Act (FARA). L’unité FARA du Département de la Justice administre le dispositif, et FARA eFile en est le portail public.

Le GRK dispose de sa propre représentation à Washington. Ses déclarations sont distinctes de celles de Bagdad, il fait souvent appel à d’autres cabinets, et ses objectifs peuvent diverger de ceux du gouvernement fédéral. Considérer « l’Irak » comme un client unique masque l’identité de celui qui a payé pour un message donné et le résultat recherché.

Ce que déclarent Bagdad et Erbil

Le FARA est une loi sur la transparence, et non une interdiction. Les cabinets qui font du lobbying pour des gouvernements étrangers doivent s’enregistrer, répertorier leurs contrats et déposer des rapports semestriels. Ces rapports sont publics sur efile.fara.gov.

Au fil des ans, Bagdad a engagé plusieurs cabinets américains bien connus. Les informations publiques et les dossiers FARA font état de travaux menés par Brownstein Hyatt Farber Schreck, Mercury Public Affairs et, au cours d’années antérieures, le Podesta Group. La portée de chaque contrat varie. Certains cabinets assurent les relations gouvernementales générales. D’autres se concentrent sur une seule question, comme les ventes d’armes ou la dette.

La démarche du GRK est différente. Greenberg Traurig, BGR Group, Dentons et Squire Patton Boggs ont tous figuré dans des déclarations FARA liées au Gouvernement régional du Kurdistan ou à des entités qui lui sont proches. Foreign Lobby Watch d’OpenSecrets est le meilleur outil de recherche public pour consulter ces dossiers. Le lobbying du GRK porte souvent sur l’aide militaire américaine directe, les transferts d’armes aux peshmergas et la reconnaissance, au Capitole, du GRK comme partenaire distinct.

Les informations sont publiques, mais dispersées entre les déclarations. Le portail FARA eFile donne accès aux documents originaux, tandis qu’OpenSecrets en facilite la recherche.

L’affaire Sam Patten et l’application de la loi

En août 2018, le lobbyiste Sam Patten a plaidé coupable d’une violation du FARA. Le communiqué de presse du Département de la Justice a exposé les chefs d’accusation. Son affaire est née de l’enquête du procureur spécial et concernait des activités liées à l’Ukraine et, séparément, au GRK. Patten a reconnu avoir agi comme agent étranger non enregistré.

Ce plaidoyer de culpabilité s’inscrivait dans la vague d’application du FARA de 2018 à 2019 et montrait que le Département de la Justice était disposé à poursuivre directement les défauts d’enregistrement. L’affaire mettait en cause Patten, et non le GRK. Sa pertinence ici tient à l’enseignement qu’elle apporte en matière de conformité aux cabinets américains représentant des intérêts kurdes.

Une présence régulière de taille moyenne

L’Irak est un client FARA de taille moyenne. En matière de dépenses annuelles, il ne joue pas dans la même catégorie que l’Arabie saoudite, le Qatar ou les Émirats arabes unis. Sa présence est néanmoins régulière.

D’après les dossiers FARA, les contrats du gouvernement irakien et du GRK ont généralement représenté ensemble quelques millions de dollars par an, répartis entre plusieurs cabinets. Les totaux annuels exacts évoluent à chaque renouvellement de contrat. Pour vérifier une année donnée, la meilleure méthode consiste à rechercher « Iraq » et « Kurdistan » comme noms de clients sur efile.fara.gov.

Concernant l’aide, les États-Unis ont versé des milliards de dollars à l’Irak depuis 2003, même si les montants annuels ont fortement diminué depuis les années où l’occupation atteignait son apogée. Les chiffres actuels figurent dans le rapport RS21968 du Congressional Research Service et dans la fiche du Département d’État sur les relations des États-Unis avec l’Irak.

Lire le nom du client avant celui du pays

L’empreinte déclarée de l’Irak est régulière, mais modeste par rapport à celle des plus grands clients du Golfe. La distinction essentielle est celle entre Bagdad et Erbil. Regrouper leurs contrats peut masquer la source, l’objectif et le public visé par le travail.

Le plaidoyer de culpabilité de Patten demeure le cas de poursuites le plus manifeste lié au dossier de ce pays, mais il s’agissait d’une affaire contre un agent américain non enregistré, et non d’une conclusion défavorable au GRK. Les conclusions actuelles doivent rester liées aux déclarations primaires déposées deux fois par an.