Le deuxième accord d’Oslo a transformé le plan de 1993 en un système d’administration temporaire. Il a divisé la Cisjordanie en zones soumises à des règles civiles et sécuritaires différentes. Il a également fixé les règles des élections palestiniennes. Le texte précisait les pouvoirs du gouvernement palestinien provisoire.
L’Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza a été signé à Washington le 28 septembre 1995. L’Office of the Historian du département d’État le présente comme l’accord principal qui a mis Oslo en pratique. Les expressions zone A, zone B et zone C proviennent de ce système temporaire.
Ce que l’accord a établi
L’article XI et l’annexe I ont créé les zones A, B et C. La partie palestinienne a reçu les compétences civiles et de sécurité intérieure dans la zone A. Elle a reçu les compétences civiles dans la zone B. Israël y a conservé le rôle principal en matière de sécurité. La zone C est restée sous contrôle israélien jusqu’aux négociations finales.
L’accord a également permis la tenue d’élections palestiniennes. Il a transféré certaines compétences civiles à la partie palestinienne. Il a défini les tâches en matière de sécurité et les règles applicables à la période provisoire.
Pourquoi il reste important
Les zones A, B et C ne sont pas des réalités intemporelles. Un accord de 1995 les a créées pour une période de transition. Cet accord explique encore aujourd’hui la répartition du pouvoir en Cisjordanie.
L’accord a transféré de réelles compétences par la négociation. Le système était partiel et instable. Il allait néanmoins au-delà de promesses générales.
Pourquoi le provisoire n’est pas resté provisoire
L’accord avait été conçu comme une transition, et non comme un système durable. Le processus a ralenti après l’assassinat de Rabin. D’autres accords partiels sont devenus nécessaires. Selon le département d’État, le processus de paix était au point mort à la fin de la présidence Clinton.
Son découpage détaillé de l’administration temporaire a produit des effets importants. L’accord n’a pas réglé la souveraineté ni les frontières définitives, mais sa carte provisoire façonne toujours la vie quotidienne. Cela témoigne à la fois de l’effet durable de l’accord et de l’échec à mener à terme la transition prévue.