Le Hamas et l'utilisation d'infrastructures civiles à Gaza

Les données publiques montrent que le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont entreposé des armes, tiré des roquettes, aménagé des accès à des tunnels ou mené des activités militaires dans des sites civils et à proximité de ceux-ci à Gaza. Elles ne valident pas toutes les affirmations israéliennes concernant chaque hôpital, école ou immeuble d’habitation. Cette distinction importe à la fois pour l’exactitude des faits et pour l’application du droit.

Ce qui est bien documenté

Trois constats sont solidement étayés.

Premièrement, l’ONU elle-même a déclaré que des armes avaient été découvertes dans des bâtiments scolaires de l’ONU à Gaza. Le 23 juillet 2014, le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU a déclaré que des roquettes avaient été placées dans une école de l’UNRWA, puis avaient disparu. Dans son examen ultérieur de la guerre de 2014, l’UNRWA a indiqué que des armes déposées par des groupes militants palestiniens avaient été découvertes dans trois écoles de l’UNRWA inoccupées pendant la guerre.¹²

Deuxièmement, de grandes organisations de défense des droits humains ont constaté que des groupes armés palestiniens tiraient depuis des zones civiles densément peuplées ou y menaient leurs activités. Human Rights Watch a écrit en 2009 que les tirs de roquettes depuis des zones denses mettaient les civils de Gaza en danger en violation du droit. Dans son analyse de la guerre de 2014, publiée en 2015, Amnesty International a relevé des cas crédibles dans lesquels des groupes armés palestiniens avaient tiré des roquettes ou des obus de mortier depuis des sites civils. Il s’agissait notamment d’écoles, d’au moins un hôpital et d’un complexe religieux chrétien.³⁴

Troisièmement, les éléments attestant d’une utilisation militaire de l’hôpital Al-Shifa ne reposent plus uniquement sur des déclarations israéliennes. En janvier 2024, l’Associated Press et le Washington Post ont rapporté que les services de renseignement américains estimaient avec un degré élevé de confiance que l’hôpital avait servi à des fins militaires. Selon cette évaluation, le Hamas et le Jihad islamique palestinien l’avaient utilisé pour soutenir des opérations, entreposer certaines armes et retenir au moins quelques otages. L’analyse de sources ouvertes menée par le Washington Post a également averti que les éléments accessibles au public n’établissaient pas toutes les affirmations relatives à l’ampleur ou à la configuration des installations.⁵⁶

La conclusion étayée est celle d’une utilisation militaire répétée de sites civils et de zones civiles densément peuplées, non celle d’une acceptation de toutes les allégations formulées en temps de guerre.

Ce que dit le droit

Le droit international humanitaire impose des obligations tant à l’attaquant qu’au défenseur.

Le défenseur ne peut pas utiliser des civils ou des sites civils pour mettre une action militaire à l’abri. Le Protocole additionnel I dispose que les civils ne peuvent pas servir à mettre certains points ou certaines zones à l’abri d’attaques. Il demande également aux parties d’éviter, dans la mesure du possible, de placer des objectifs militaires dans des zones densément peuplées. L’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier considère l’interdiction des boucliers humains comme une règle coutumière, et non comme une disposition marginale propre à un traité.⁷⁸

Entreposer des armes dans une école, mener une activité militaire sous un hôpital ou tirer depuis des zones résidentielles densément peuplées peut enfreindre ces règles.

L’autre versant du droit importe tout autant. Des sites civils ne deviennent pas des cibles légitimes du seul fait qu’un groupe armé en fait un usage abusif. Les attaquants restent tenus aux obligations de distinction, de proportionnalité et de précautions pratiquement possibles. Pour des sites spécialement protégés tels que les hôpitaux, le droit prévoit, lorsque cela est possible, un avertissement avant de considérer que la protection est perdue.⁸⁹

Ce que cela ne prouve pas

Les éléments disponibles ne prouvent pas que chaque site frappé par Israël constituait une cible licite, ni que chaque récit relatif à des tunnels et à des centres de commandement était exact dans tous ses détails. L’utilisation militaire abusive n’efface pas non plus le statut civil de la population de Gaza. Les personnes demeurent civiles, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation.

Certaines affirmations formulées en temps de guerre ont été trop générales. L’analyse du Washington Post sur Al-Shifa a relevé des indices d’utilisation militaire. Elle n’a pas trouvé suffisamment de preuves accessibles au public pour étayer toutes les premières affirmations israéliennes présentant l’hôpital comme un complexe central de commandement dont l’existence aurait été pleinement démontrée. C’est pourquoi la formulation plus circonscrite est la plus solide.⁶

En résumé

Le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont, à plusieurs reprises, utilisé des bâtiments civils et des zones densément peuplées à des fins militaires. Ce comportement illicite accroît les dangers des combats urbains. Il ne transforme pas l’ensemble de Gaza en cible militaire et ne dégage pas Israël de ses obligations de distinction, de proportionnalité et de précaution.

Sources